Conditions Générales de Vente

L’activité du vendeur est soumise au régime réglementé de l’auto-entreprise dont le numéro de SIRET est 824 231 294 00011.

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les conditions générales de vente sur le site lutetiaflaviae.com.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Les prix sont indiqués en euros (hors taxes et toutes taxes comprises).
Les prix sur lutetiaflaviae.com tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du catalogue. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

Confirmation et paiement de la commande

Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement du client.

Paiement

Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en spécifiant son numéro de carte bancaire.
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement et reconnait que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la vente comme à l’exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au client des données d’identification.

Confirmation

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, le vendeur transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception du bon de commande et un exemplaire du produit commandé.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Le client a la possibilité d’imprimer une facture lors de la réception de l’e-mail contenant la commande.
Pour toute question relative à la commande, le client pourra contacter Lutetia Flaviae par e-mail à l’adresse lutetiaflaviae(at)gmail.com.

Droit de rétractation

Etant donné la nature digitale des produits, le client ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition.

Loi Applicable Et Juridiction Compétente

Le vendeur est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité, quel que soit, s’agissant d’une personne morale, le lieu d’implantation de son siège social. Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.

Contact

Pour toute demande, veuillez me contacter via le formulaire de contact ou par e-mail, à l’adresse lutetiaflaviae(at)gmail.com.